Tax

notre mission :

Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller
à la bonne application de la loi et gérer pour
le compte des collectivités locales l’assiette
de certains impôts locaux : telles sont nos
principales missions.

Assiette de l’impôt :

Cette mission consiste à déterminer les bases
sur lesquelles sont prélevés:
- les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée,
impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu,
droits d’enregistrement et de timbre) ;
- la taxe professionnelle, la taxe d’habitation
et la taxe de services communaux (impôts
locaux).
Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables.
Recouvrement
Les recettes de l’administration fiscale (RAF)
sont chargées du recouvrement de la taxe sur
la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de
l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
et des droits d’enregistrement et de timbre.

Contrôle fiscal:

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie
du système déclaratif qui caractérise notre
fiscalité.
Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une
procédure stricte garantissant les droits
des contribuables. Il a un rôle dissuasif et
pédagogique. Il est exercé :
- sur pièces, dans les locaux des services
fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des
contribuables qui procèdent à l’examen des
déclarations déposées, à travers le recours
aux renseignements et documents qu’ils
détiennent ;
- sur place, par les inspecteurs-vérificateurs
qui se rendent auprès des contribuables pour
vérifier la sincérité des éléments déclarés, en
les rapprochant des écritures et documents
comptables.